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Collectivités Territoriales

Cet appel à projets vise à l’amélioration des logements sociaux et des bâtiments publics. L’objectif est de développer un parc locatif de qualité, notamment en milieu rural et de favoriser la réalisation de bâtiments exemplaires pour leurs performances énergétiques. Cet appel à projets s’adresse : 

Téléchargez le cahier des charges et le dossier de candidature* correspondant à votre projet :

« Réhabilitation énergétique des logements communaux sociaux »

Dossier de candidature (msword - 295,00 ko)

Annexe du dossier de candidature (vnd.ms-excel - 57,50 ko)

 

* Les dossiers de candidature sont en mode formulaire, utilisez la tabulation ou la souris pour passer d'un champ (surligné) à renseigner à un autre.

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© David Morganti